Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont AI SOFTWARE CRAFTSMANSHIP, exploitant la marque Leytech (« nous »), collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez leytech.fr ou utilisez nos services.

Nous respectons le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi que les législations équivalentes en Suisse (nLPD), Belgique, Luxembourg et Monaco.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données collectées

2.1. Données que vous nous communiquez

Lorsque vous nous contactez via :

• le formulaire de devis ;
• le formulaire de contact ;
• la prise de rendez-vous (Cal.com) ;
• tout échange par email ou téléphone.

Nous collectons les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• nom de l'entreprise et fonction ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• contenu de votre message et informations sur votre projet.

2.2. Données collectées automatiquement

Nous utilisons Plausible Analytics, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie, sans collecte de données personnelles et conforme RGPD par défaut.

Plausible collecte de manière anonyme et agrégée :

• l'URL de la page visitée ;
• l'URL de provenance (referrer) ;
• le type de navigateur et système d'exploitation ;
• le pays d'origine (basé sur l'IP, qui n'est jamais stockée).

Aucun identifiant utilisateur ni profilage individuel n'est effectué. Plausible ne nécessite donc pas de bandeau de consentement.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients (contrat actif) : durée de la relation contractuelle ;
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale) ;
• Inscrits à la newsletter : jusqu'à désinscription ;
• Logs serveur : 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires strictement nécessaires, soumis à une obligation de confidentialité :

• l'équipe interne de Leytech ;
• nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de messagerie, outil de prise de rendez-vous Cal.com).

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment notre hébergeur Cloudflare, Inc.) sont situés aux États-Unis. Membre du EU-US Data Privacy Framework et signataire des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Pour les transferts vers des pays tiers, nous nous assurons systématiquement de la mise en place de garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou mesures complémentaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger toute information inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation (art. 18) du traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21) au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@leytech.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : CNIL — www.cnil.fr
• Belgique : Autorité de protection des données
• Luxembourg : CNPD
• Suisse : PFPDT
• Monaco : CCIN

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• chiffrement TLS de l'ensemble des communications (HTTPS) ;
• hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001 ;
• accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
• sauvegardes chiffrées et redondées ;
• politique de gestion des incidents avec notification dans les 72 heures.

10. Cookies

Le site leytech.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences d'affichage, sécurité) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

11. Modifications

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements réglementaires ou les évolutions de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez notre référent RGPD :

rgpd@leytech.fr
Par courrier : AI SOFTWARE CRAFTSMANSHIP — Référent RGPD — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France